Politique de confidentialité (Internationale)

Date d’entrée en vigueur : avril 12, 2018

Praecellens Limited (« Nous »), société basée à Chypre, s’engage sans réserve à protéger votre vie privée. La présente Politique de confidentialité explique nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la communication des informations que vous nous remettez au moment où vous visitez nos sites Internet, nos sites Internet mobiles et nos applications mobiles (collectivement, la « Plate-forme »), ainsi que les Services connexes (les « Services »). Pour nous aider à respecter notre engagement envers vous, nous avons nommé un Responsable de la confidentialité, qui surveille nos pratiques de confidentialité et de respect de notre Politique de confidentialité. En cas de questions ou de doutes concernant nos politiques et pratiques liées à vos informations, ou pour contacter notre Responsable de la confidentialité, rendez-vous à la rubrique « Nous contacter » qui suit.

Ci-dessous se trouve un résumé de cette Politique de confidentialité. Nous vous demandons de lire attentivement cette Politique de confidentialité dans son intégralité avant de vous rendre sur la Plate-forme, et de ne pas compter uniquement sur le résumé suivant.

  • Collecte : Nous recueillons auprès de vous divers types d’informations en rapport avec votre accès à la Plate-forme et à votre utilisation des Services. En particulier, nous recueillons des informations qui peuvent vous être personnellement rattachées (par exemple, votre adresse courriel et les données démographiques) ainsi que des informations qui ne le sont pas (comme les données d’utilisation anonymes). Pour en savoir plus sur le genre d’informations que nous recueillons et qui vous identifient personnellement, cliquez ici.
  • Utilisation : Nous nous servons des informations que nous recueillons auprès de vous dans un certain nombre d’objectifs, notamment pour faciliter votre utilisation des Services. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les informations que nous recueillons auprès de vous, cliquez ici.
  • Divulgation : Dans certaines circonstances, nous divulguons les informations que nous recueillons auprès de vous, par exemple à nos prestataires de Services, et ce, pour effectuer certaines tâches en votre nom dans le cadre de notre prestation de Services. Certains des destinataires à qui nous divulguons vos informations peuvent se situer dans des territoires judiciaires hors du Canada. Pour en savoir plus sur les entités à qui nous divulguons les informations que nous recueillons auprès de vous, cliquez ici.
  • Sécurité : Nous prenons au sérieux la protection de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur la protection de vos informations, cliquez ici.
  • Nous contacter - Plaintes : Contactez-nous en cas de questions ou de soucis au sujet de nos politiques et pratiques liées à vos informations.

Du fait que vous accédez à la Plate-forme ou vous servez de l’un de nos Services, vous acceptez cette Politique de confidentialité, ainsi que les termes, conditions et avis contenus ou mentionnés dans le présent document. Votre utilisation de notre Plate-forme ou des Services, et tout litige concernant la vie privée, sont soumis à cette Politique de confidentialité et à nos Termes et conditions de service (https://www.ashleymadison.com/app/public/tandc.p).

Dans la mesure qu’impose la législation en vigueur, veuillez noter que nous demanderons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles (telles que définies ci-dessous).

Quel genre d’informations recueillons-nous ?

Voici le genre d’informations que nous recueillons directement auprès de vous, auprès de tiers (quand les consentements nécessaires sont obtenus) ou automatiquement en consultant votre utilisation de nos Services :

  1. Les données à caractère personnel : Il s’agit de toutes les informations sur une personne, recueillies sur cette personne ou en relation avec elle.
  2. Les données anonymes : Il s’agit des informations dépouillées de toutes leurs caractéristiques identifiables, ce qui signifie que nul ne peut s’en servir pour identifier une personne précise (par exemple, les renseignements anonymes relatifs à votre utilisation des Services).

Quelles informations vous demandons-nous ?

Au moment où vous établissez un profil sur notre Plate-forme, il vous sera demandé de fournir des informations vous concernant, qui nous sont nécessaires pour nous permettre de vous offrir les Services, y compris les informations de contact (comme votre adresse courriel), les informations démographiques (ville de résidence, code postal, âge, orientation sexuelle, sexe et origine ethnique), et vos caractéristiques personnelles (taille, poids, morphologie). Dans la mesure que permet la législation en vigueur, nous pouvons compléter ces informations avec votre adresse IP et votre localisation quand vous utilisez les Services.

Au moment où vous établissez votre profil, vous pouvez décider de la quantité de données personnelles à nous communiquer. Il vous sera demandé de créer un pseudonyme. Vous pourrez télécharger une photographie et vous présenter. Vous êtes invité à créer un profil pseudonyme et n’êtes pas tenu d’y donner des informations qui permettraient de vous identifier directement. Pour rester anonyme, prenez garde à ce que vous choisissez de révéler - surtout si vous téléchargez des photographies ou choisissez un identifiant qui permettrait de vous identifier facilement.

Au moment où vous effectuez un achat sur notre Plate-forme, on vous demandera certaines données personnelles à des fins de facturation. Elles comprennent votre nom, votre adresse et les informations du mode de paiement que vous avez sélectionné pour nous permettre de traiter votre transaction.

Avec votre permission, nous recueillons également les informations de votre localisation à partir de votre appareil mobile. Ceci vous permet d’identifier d’autres membres de la Plate-forme situés dans votre région. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité grâce aux paramètres « Localisation » de votre téléphone mobile. Nous prélevons également votre emplacement géographique à partir des données d’accès de votre navigateur. Ceci vous permettra de trouver des membres dans votre région. Nous pourrons ainsi répondre rapidement et efficacement aux demandes d’informations.

Si vous choisissez d'activer l'authentification à 2 facteurs pour votre compte, nous pouvons vous demander votre numéro de téléphone. Ce numéro de téléphone sera partagé avec Nexmo, un fournisseur de service tiers. Le service Nexmo ne fait pas partie du Service et est assujetti à des modalités et conditions distinctes, y compris des politiques différentes en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. Nous n'avons aucun contrôle sur Nexmo. Vous devrez faire votre propre jugement indépendant concernant votre interaction avec eux. S'il vous plaît noter que si vous décidez de supprimer votre compte Ashley Madison, nous supprimerons votre numéro de téléphone de nos dossiers, mais Nexmo peut-être pas. Si vous choisissez d'activer l'authentification à 2 facteurs via une application authentifiante (Authenticator app) de votre choix, veuillez noter que l'utilisation de cette application est soumise à des conditions générales et à des pratiques de confidentialité différentes, que nous ne contrôlons pas. Prenez le temps de bien les réviser et faire un jugement indépendant si vous souhaitez procéder avec l'application.

Si vous contactez notre équipe d’assistance clientèle, nous pourrions vous demander votre pseudonyme et votre adresse courriel en vue de résoudre vos questions ou problèmes avec les Services.

Nous ne recueillons pas activement les informations figurant dans les messages entre utilisateurs du site, mais ces informations sont à notre disposition et peuvent être surveillées en cas de soupçons de fraude. Dans ces messages, indiquez uniquement les informations personnelles vous concernant, sauf si une autre personne a consenti à ce que vous donniez ses informations. Quand vous mentionnez les informations personnelles d’une autre personne dans de tels messages, nous supposons que vous bénéficiez de son consentement à cet effet.

Certaines des informations indiquées plus haut et nécessaires pour nous permettre de vous offrir le Service, peuvent être considérées comme étant des « informations sensibles » aux termes de la législation en vigueur dans le territoire judiciaire où vous résidez. Nous ne traiterons que les informations pour lesquelles nous avons votre consentement explicite de le faire. Veuillez noter que par « informations sensibles », nous faisons référence aux informations liées à votre vie privée, qui pourraient présenter un risque pour vous, ou donner lieu à une discrimination à votre encontre, y compris, sans limitation, en raison de la race, de l’origine ethnique, de l’état de santé, de l’information génétique ainsi que des croyances religieuses, philosophiques et morales, du statut socio-économique, de l’appartenance à des organismes sociaux et de défense des droits de l’homme, des opinions politiques, des préférence sexuelles, et de votre emplacement physique.

Politique en matière de témoins de connexion

Nous nous servons de témoins de connexion, de pixels invisibles, d’analyses de tierces parties et d’autres mécanismes de pistage en vue de suivre votre utilisation de notre Plate-forme et des Services. De tels mécanismes de pistage pourraient recueillir automatiquement des informations telles que : votre adresse IP, le nom de domaine, le genre de navigateur et de système d’exploitation, les pages Internet consultées, les liens sur lesquels vous cliquez, vos déplacements sur la Plate-forme, la durée de votre visite sur notre Plate-forme et de votre utilisation des Services, l’URL de référence, ainsi que la page Internet qui vous a mené à notre Plate-forme. Nous pourrions combiner ces informations avec d’autres données personnelles que nous recueillons auprès de vous.

Fonctionnalité « Ne pas me suivre ». Actuellement, nos systèmes ne reconnaissent pas les demandes « Ne pas me suivre » des navigateurs. Vous pouvez cependant désactiver certaines demandes « Ne pas me suivre » comme l’indique cette section (par exemple, désactivez les cookies, désinscrivez-vous des réseaux publicitaires).

Cookies. Les cookies (ou témoins de connexion) sont des identifiants alphanumériques que nous implantons sur le disque dur de votre ordinateur par le biais de votre navigateur, afin de garder sur nos registres la trace de vos activités. Nous pourrions implanter des cookies pour vous identifier de façon unique, pour traiter vos transactions et demandes, suivre les statistiques et informations sur l’activité de l’utilisateur, et afficher des publicités à la fois sur notre Plate-forme et sur des sites tiers. Sur la barre d’outils de la plupart des navigateurs, la section « Aide » vous indiquera comment empêcher votre ordinateur d’accepter de nouveaux cookies, comment faire pour que le navigateur vous avertisse quand vous recevez de nouveaux cookies ou comment désactiver complètement les cookies. Si vous désactivez les cookies, certaines fonctionnalités de notre Plate-forme peuvent cesser de fonctionner. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.allaboutcookies.org.

Pixels invisibles. Les pixels invisibles (également connus sous le nom de balises web ou pixels espions) sont de minuscules graphiques dotés d’un identifiant unique, exerçant des fonctions similaires à celles des cookies. Contrairement aux cookies, cependant, les pixels invisibles sont incorporés dans les pages Internet plutôt que stockés sur votre disque dur. Nous pourrions utiliser des pixels invisibles pour suivre les activités de nos visiteurs et utilisateurs de l’appli, nous aider à gérer le contenu, et compiler des statistiques sur l’utilisation. Nos prestataires de services tiers et nous-mêmes pouvons également recourir aux pixels invisibles au format de courriels HTML envoyés à nos clients, pour nous aider à suivre les taux de réponse courriel, savoir à quel moment nos courriels sont lus, et surveiller si nos courriels sont transmis. On peut bloquer ces éléments soit avec une application tierce, comme Hoster, soit, dans le cas de courriels, en modifiant vos paramètres afin d’empêcher le téléchargement d’images (si votre messagerie client prend en charge cette fonctionnalité).

Analyses par des tierces parties.  Nous utilisons également des applications et appareils automatisés, comme Google Analytics (pour vous désinscrire, rendez-vous ici), et AppsFlyer (pour vous désinscrire, rendez-vous ici) dans le but d’évaluer l’utilisation de notre Plate-forme et des Services que nous offrons. Ces outils nous servent à recueillir des informations sur les utilisateurs et ainsi nous permettre d’améliorer nos Services, leur performance et l’expérience de l’utilisateur. Ces prestataires d’analyses peuvent implanter des cookies et autres technologies afin d’appliquer leurs services, et combiner les informations qu’ils recueillent à votre sujet sur notre Plate-forme avec d’autres informations recueillies. Cette Politique de confidentialité ne couvre pas l’utilisation que ces tierces parties font des données. Pour en savoir plus, consultez leur politique de confidentialité. Pour voir une liste de prestataires d’analyses tiers nous pouvons utiliser, rendez-vous ici (http://www.rubylife.com/analytics_providers).

Google Analytics. Les informations que produisent les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Notre site utilise Google Analytics avec le suffixe « _anonymizeIp() ». Par conséquent, seules les adresses IP abrégées seront traitées, de sorte qu’une connexion directe à l’utilisateur individuel est éliminée. Google raccourcira au préalable votre adresse IP (c’est-à-dire que le dernier octet de l’adresse IP sera anonyme) au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires du Traité sur l’espace économique européen. Uniquement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux États-Unis et y sera abrégée. Google se sert de ces informations pour le compte de l’exploitant du site en vue d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur vos activités, et d’offrir d’autres services destinés aux opérateurs de sites Internet relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google ne recoupera pas l’adresse IP que transmet votre navigateur par Google Analytics avec d’autres données Google. Vous pouvez empêcher Analytics en désactivant les cookies sur l’écran de configuration du navigateur. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en sélectionnant les paramètres adéquats de votre navigateur. Nous devons cependant vous informer que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités de ce site Internet pourraient ne pas fonctionner. Vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les données que génèrent cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ou le traitement de ces données, en téléchargeant et en installant les plugins de navigateur suivants, que vous trouverez avec Google sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en. 

Réseaux publicitaires de tierces parties. Nous pourrions utiliser des tierces parties, comme des réseaux publicitaires, afin de diffuser des publicités sur notre Plate-forme et sur les sites Internet de tiers ou d’autres médias, et d’évaluer la réussite de nos campagnes publicitaires. Cela nous permet, ainsi qu’à ces tierces parties, de vous envoyer des publicités qui vous ciblent et ainsi vous présenter les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les réseaux publicitaires de tierces parties, d’annonceurs, de commanditaires et (ou) les services de quantification du trafic peuvent implanter des cookies, JavaScript, des balises web (y compris des pixels invisibles), des LSO Flash et autres technologies de pistage en vue de quantifier l’efficacité de leurs publicités et de personnaliser le contenu publicitaire à votre intention. Ces cookies et autres technologies de tierces parties sont régis par la politique de confidentialité de chaque tierce partie, et non par la nôtre. Nous pourrions remettre à ces annonceurs tiers des informations sur les utilisateurs (adresse IP, données démographiques), mais nous ne communiquons pas des détails tels que votre nom ou vos coordonnées. Il vous est possible d’éviter la publicité ciblée par certains réseaux de publicité en bloquant les cookies (voir le menu « Aide » pour vous informer sur la manière de procéder). Toutefois, notre Plate-forme peut ne pas fonctionner si vous bloquez ou désactivez tous les cookies. Rendez-vous ici (http://www.rubylife.com/network_partners) pour consulter la liste des réseaux de publicité dont nous utilisons les services.

L’Avis de confidentialité de Google se situe sur http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Liens de tierces parties. Notre Plate-forme et nos Services peuvent comporter des liens vers des sites Internet de tierces parties. Par exemple, lorsque vous quittez notre Plate-forme, il est possible que vous soyez dirigé vers un site Internet tiers qui peut prélever votre adresse IP et d’autres données personnelles. Cette tierce partie peut se situer hors de la province ou du territoire judiciaire où vous résidez, y compris aux États-Unis. Nous ne lui remettons pas de données personnelles. L’accès et l’utilisation de tels sites, et toutes les données personnelles recueillies dans le cadre de ces fonctionnalités, ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité, mais par les politiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous ne saurions être tenus responsables des pratiques d’information de ces sites Internet tiers et nous vous encourageons à lire leur politique de confidentialité pour comprendre ce qu’ils font de vos informations personnelles. 

Contenu généré par l’utilisateur

Il vous est possible de publier du contenu sur la Plate-forme, comme vos commentaires, photographies, et toutes autres informations que vous souhaitez mettre à la disposition d’autres utilisateurs de nos Services. Il nous est impossible d’empêcher que le contenu que vous publiez ou communiquez sur notre Plate-forme ou nos Services servent d’une manière pouvant ne pas respecter cette Politique de confidentialité, la législation, ou votre vie privée, ni d’empêcher qu’il soit partagé avec d’autres utilisateurs ou par eux.

Autres modes de collecte d’informations

Sauf disposition contraire explicite de cette Politique de confidentialité, ce document ne concerne que l’utilisation et la communication des informations que nous recueillons de votre part. Dans la mesure où vous partagez vos informations avec d’autres parties, qu’elles se trouvent sur notre Plate-forme (y compris sur des liens vers des sites tiers) ou sur d’autres sites Internet, des règles différentes peuvent s’appliquer à leur utilisation ou à la communication des informations que vous remettez. Les annonceurs tiers ou partenaires de commerce électronique respectent leurs propres politiques de confidentialité. Puisque nous ne maîtrisons pas les politiques de confidentialité des tiers, vous devez consulter celles-ci avant de communiquer vos données personnelles.

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Que faisons-nous des informations recueillies ?

Voici les objectifs pour lesquels nous nous servons des informations, y compris les données personnelles, que nous recueillons :

  • en vue de vous offrir les Services, y compris :
  • vous donner accès à une tribune axée sur des relations libres et discrètes, où les membres peuvent chercher d’autres personnes et se connecter avec elles,
  • permettre aux utilisateurs de trouver d’autres profils correspondant à leurs préférences ou à leur emplacement,
  • vous permettre de créer un profil qui s’affiche sur le site de votre choix,
  • promouvoir votre profil auprès d’autres utilisateurs des Services, et leur permettre de rechercher des profils de personnes susceptibles de les intéresser,
  • entretenir et améliorer notre Plate-forme, ce qui comprend l’amélioration de son contenu et de ses fonctionnalités, ou personnaliser la présentation de la page de chaque membre,
  • adapter le contenu et les informations que nous vous envoyons ou présentons, pour permettre de personnaliser votre emplacement, ainsi que l’assistance qui vous est offerte, les instructions, et votre expérience quand vous êtes sur la Plate-forme,
  • traiter vos paiements et permettre de régler les différends en matière de paiement,
  • gérer votre compte et vous offrir l’assistance clientèle,
  • afin de vous offrir un accès plus sécurisé à votre compte; et
  • enregistrer les données de votre compte utilisateur, de votre inscription et de votre profil, ainsi que d’autres informations (afin de vous éviter de les saisir à chaque fois que vous visitez les Services). 

Par ailleurs, il se peut que nous nous servions de ces informations lorsque tel est notre intérêt légitime dans le cadre de l’entretien de la Plate-forme et de l’amélioration de l’expérience utilisateur, y compris :

  • pour mener des enquêtes et études de marché afin d’améliorer les Services,
  • pour communiquer avec vous dans le cadre des Services, y compris, sous réserve de nos obligations en matière de communications par courriel dans votre territoire judiciaire, aux fins de vous informer des changements ou ajouts au Service, ou des produits et Services que nous pensons vous intéresser (voir notre section Marketing ci-dessous pour en savoir plus), 
  • pour détecter et combattre les fraudes et mieux comprendre comment protéger vos informations, 
  • pour vous envoyer des publicités ciblées et des offres promotionnelles qui correspondent le mieux à votre profil démographique, 
  • pour protéger nos droits et intérêts de façon à résoudre les différends, appliquer nos Termes et conditions de service, ou répondre à des procédures judiciaires,
  • pour suivre vos visites de retour et l’utilisation de ces Services.

Au moment de votre inscription sur un site, nous vous demandons de consentir à afficher votre profil sur d’autres sites Internet semblables que nous pensons pouvoir vous intéresser. Cependant, nous ne communiquerons pas votre profil sans votre consentement sur un site autre que celui où vous vous êtes inscrit.

Nous utilisons les informations personnelles que vous donnez sur votre profil utilisateur, avec certains algorithmes et automatismes, en vue d’améliorer la fonction « recherche » de notre site et vous présenter des profils qui vous correspondent le mieux. Les données démographiques des personnes avec qui vous échangez nous permettent de présenter les profils d’autres utilisateurs susceptibles de vous intéresser.

Nous utilisons également des données anonymes. Par exemple, nous pourrions recueillir et analyser des informations collectives, anonymes et statistiques dans le but d’améliorer le fonctionnement des Services et de gérer l’activité des utilisateurs sur la Plate-forme.

Vos données personnelles nous servent-elles à des  fins de marketing ?

Voici certaines possibilités:

  • Nous pourrions vous envoyer des informations au sujet de notre Plate-forme et de nos Services, ainsi qu’au sujet des produits et services que proposent nos partenaires dans le domaine du divertissement, des loisirs et des relations personnelles (le cas échéant en liaison avec notre propre marketing) lorsque nous pensons légitimement que ces éléments peuvent vous intéresser.
  • Lorsque vous avez indiqué que vous le souhaitez, nous pouvons vous envoyer des informations provenant d’autres entités du groupe (ruby Corp. et (ou) des tierces parties).

La distribution peut se faire par divers moyens, notamment par courrier électronique, SMS, MMS et autres systèmes électroniques.

En vue de vous envoyer la publicité et les communications qui vous correspondent, il se peut également que nous nous servions des informations recueillies sur la base de votre utilisation des Services, que ce soit à l’aide des cookies ou de l’analyse des données, ainsi que des études de marché et préférences personnelles que vous nous avez communiquées.

Si vous changez d’avis, vous pouvez toujours choisir de vous désabonner de la réception de ces communications marketing. Pour ce faire, cliquez sur le lien « Me désabonner » figurant sur l’un de nos courriels, à la rubrique « Gérer mon profil » ou en nous contactant (https://www.ashleymadison.com/app/public/contact.p)

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Comment communiquons-nous les informations que nous recueillons ?

Nous pourrions communiquer des informations personnelles dans les circonstances suivantes et dans l’un ou plusieurs des objectifs ci-dessus :

  • Au sein du groupe de sociétés ruby Corp. Praecellens Limited est une filiale de ruby Corp. (établi au Canada). Plusieurs des Services que nous proposons sont offerts de concert avec ruby Corp. et (ou) ses sociétés affiliées. Nous communiquerons vos données personnelles avec d’autres sociétés du groupe si cela est nécessaire pour nous permettre de fournir ces Services. Pour en savoir plus sur les entités du groupe, cliquez ici (https://www.rubylife.com/#about). Utilisateurs espagnols : Veuillez noter que le terme « groupe » est compris dans le sens de l’article 42 du code de commerce espagnol.
  • Promotion de votre profil : Nous pourrions communiquer votre pseudonyme ou nom d’utilisateur (et non votre nom réel), ainsi que votre photo, dans le but de promouvoir votre profil auprès d’autres utilisateurs des Services qui peuvent se situer dans n’importe quel pays où nous offrons nos Services. Du fait que vous nous remettez vos données à caractère personnel et faites usage des Services, vous consentez au transfert de vos données personnelles vers des pays en dehors du territoire judiciaire où vous résidez, et ce, conformément aux conditions de la présente Politique de confidentialité.
  • Autres membres et utilisateurs de la Plate-forme : Votre pseudonyme, votre profil d’utilisateur ainsi que toutes les informations que vous publiez sur la Plate-forme, y compris, sans limitation, vos critiques, vos commentaires et vos textes, seront à la disposition des autres utilisateurs de la Plate-forme et des Services, et consultables par eux.
  • Autres sites de rencontres : Si vous êtes inscrit à establishedmen.com et nous avez remis votre consentement, votre profil sera également disponible sur arrangementfinders.com, et visible à ses utilisateurs.
  • Informations financières : Dans certaines circonstances, nous pourrions demander des informations supplémentaires, ce qui comprend, sans limitation, des informations en matière de facturation de votre carte de crédit. Ces informations financières, comprenant votre nom, votre adresse et d’autres informations, nous permettent de vous facturer l’utilisation de nos produits et Services. Du fait que vous effectuez un achat, ou lors de toute autre forme d’activité ou de transaction qui nécessite des informations financières sur la Plate-forme, vous reconnaissez que nous allons transmettre vos informations financières à nos prestataires de services et aux tierces parties que nous jugeons nécessaires pour assister et traiter vos activités et transactions, ainsi qu’à l’émetteur de votre carte de crédit. Ces tierces parties peuvent comprendre les sociétés de cartes de crédit, les sociétés de traitement de données et les établissements bancaires qui traiteront et assisteront vos transactions ou activités. 
  • Tierces parties de confiance : Nous pourrions communiquer vos informations personnelles à nos prestataires de service afin qu’ils effectuent certaines tâches en notre nom dans le cadre de la prestation des Services. Parmi ces tierces parties se trouvent des prestataires de services cloud, qui se chargent de certains éléments de notre entreprise. Ces parties traitent vos données personnelles conformément à nos instructions. Pour en savoir plus sur ces tierces parties, cliquez ici (https://www.rubylife.com/trusted_partners).
  • Demande judiciaire : Il se peut que nous communiquions vos informations en vue de répondre aux demandes d’application de la loi ; lorsque la législation en vigueur, les ordonnances d’un tribunal ou les règlements gouvernementaux l’imposent ; pour empêcher une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorisée de notre Plate-forme ; pour protéger la sécurité personnelle ou les biens de nos utilisateurs ou du public (entre autres choses, cela signifie que si vous donnez de faux renseignements ou tentez de vous faire passer pour quelqu’un d’autre, les informations vous concernant peuvent être communiquées dans le cadre d’une enquête sur vous). Nous vous prions de ne pas oublier que les lois, les autorités et les tiers mentionnés ci-dessus peuvent englober les lois de l’Union européenne ou d’autres territoires où les entités de ruby Corp. Group sont basées de temps à autre. 
  • Vente ou fusion : Nous pourrions communiquer vos informations dans le cadre d’une vente, d’une cession, d’une procédure de faillite ou d’un autre transfert des affaires ou d’une partie des affaires de notre Plate-forme, ce qui comprend une fusion, une consolidation, une restructuration, une cession d’actifs ou d’autres modifications de nos sociétés mères, directes ou indirectes, qui nous touchent. Dans le cadre de l’examen raisonnable impliquant une telle transaction possible, nous pourrions également communiquer des informations (y compris des données personnelles) aux possibles acquéreurs, partenaires ou investisseurs de fusion, et à leurs agents (y compris les professionnels), lorsque ces personnes consentent à se servir des données personnelles dans les mêmes conditions que celles figurant dans la présente Politique de confidentialité.
  • Entités affiliées : Nous pourrions communiquer nos données, ce qui comprend vos données personnelles, à notre maison mère, à nos filiales et à nos autres sociétés affiliées, ce qui comprend les sociétés opérant dans divers pays (chacune étant un « affilié ») qui s’engagent à servir vos besoins en ligne et à s’occuper des services associés. Sauf disposition contraire  de la législation en vigueur, nos affiliés pourraient se servir de ces données pour communiquer avec vous au sujet de leurs produits et services. Nos affiliés respecteront des pratiques de confidentialité au moins équivalentes aux nôtres, qui protègeront tous les utilisateurs dans la limite de la législation en vigueur. Une fusion de l’un ou de plusieurs de nos affiliés ou de nous-mêmes avec une autre entité est possible. Il est aussi possible que cette dernière opère notre acquisition.

Nous pourrions communiquer des données anonymes dans certains de cas, notamment à des annonceurs publicitaires tiers.

Du fait que vous nous communiquez vos informations personnelles, vous reconnaissez expressément que nous transmettrons vos données personnelles à des tierces parties comme l’indique ce document aux fins figurant à la rubrique « Que faisons-nous des informations recueillies ». 

Transferts de données

Vous comprenez qu’en employant les Services, vos données personnelles seront transférées à des destinataires situés dans des territoires judiciaires hors de la province ou du territoire où vous résidez, et que votre profil sera accessible à tous les utilisateurs dans le monde entier. Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à n’importe quel moment si ceci vous préoccupe.

Parmi ces destinataires figurent ruby Corp. (établi au Canada) et plusieurs de nos prestataires de services basés dans d’autres pays. Par conséquent, vos données personnelles seront utilisées, stockées et (ou) accessibles dans les pays hors du territoire judicaire de votre domicile, y compris, sans limitation, au Canada et à Chypre. Certains de ces territoires ne disposent pas d’un degré équivalent à celui de votre pays en matière de protection des données. Chaque fois que nous serons amenés à transférer vos données hors de l’EEE ou de votre pays, des garanties adéquates seront instaurées pour assurer un degré de protection adéquat, et ce, conformément aux lois en vigueur concernant la protection des données. 

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Sécurité

La protection de vos données personnelles est une question que nous prenons au sérieux. Nous protégeons les données personnelles contre la perte et le vol, ainsi que l’accès non autorisé, toute divulgation, copie, utilisation, modification, et utilisation. Pour cela, nous disposons de mesures de sécurité qui comprennent des mesures physiques, administratives et technologiques, correspondant à la sensibilité de vos données personnelles. Les employés qui ont accès à vos informations sont formés à pleinement comprendre l’importance de votre confidentialité.

Quand nous avons recours à des prestataires de service qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, nous exigeons qu’ils disposent de normes de confidentialité et de sécurité comparables aux nôtres. Des contrats et d’autres mesures avec nos prestataires de services nous permettent de veiller à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles et d’empêcher qu’elles ne servent à des fins indues. 

Veuillez noter qu’aucune mesure de sécurité des données ne saurait garantir cette sécurité à 100 %. Vous devriez également prendre des dispositions pour vous protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe, votre numéro de téléphone et votre ordinateur : par exemple, entre autres, fermer votre compte après être allé sur un ordinateur commun, choisir un mot de passe solide que personne ne connaît ou ne peut facilement deviner, protéger le secret de votre pseudonyme et de votre mot de passe. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes, vols, ou mots de passe compromis, ni des activités non autorisées sur votre compte effectuées par le biais de votre mot de passe, sauf si cela nous est imputable.  

Combien de temps conservons-nous les données personnelles que nous recueillons ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps qu’il nous les faut aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, ou comme le permet la législation en vigueur. Passé ce délai, nous supprimons vos données personnelles ou les rendons anonymes, ce qui rend impossible de vous identifier.

Accès et mises à jour

Vous êtes en droit premièrement, de vous désinscrire de certaines communications, et deuxièmement, de pouvoir accéder, modifier, mettre à jour, annuler ou effacer certaines données personnelles. Vous pouvez également exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’annulation en nous contactant par le biais du formulaire de contact. Enfin, vous pouvez demander qu’une copie électronique de vos données personnelles vous soit envoyée, ou soit envoyée à un autre organisme si vous le souhaitez. 

Veuillez noter que vous pouvez en tout temps masquer certaines informations visibles des usagers publics de la Plate-forme. Pour cela, rendez-vous sur « Gérer mon profil » ou « Paramètres du compte » de votre profil. 

Dans les cas où nous devons obtenir votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez en tout temps annuler votre consentement à notre utilisation de vos données personnelles.

Pour des motifs légitimes, il vous est possible de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Remplissez le Formulaire de contact en vue d’exercer vos droits.

Veuillez noter qu’il faut parfois plusieurs heures pour que les modifications que vous apportez apparaissent sur les espaces publics du système. Veuillez également noter que la modification ou la suppression de vos informations par le biais de la rubrique « Gérer mon profil » ou « Centrale messages » du système, ou votre désinscription de la réception de courriels de notre part, servira uniquement à modifier ou à supprimer les données figurant dans notre base de données en vue des futures activités et communications.

Surveillez-vous les comportements en ligne ?

Nos utilisateurs communiquent entre eux via la messagerie courriel du site et la messagerie instantanée. Nous ne modérons pas et ne surveillons pas les échanges privés de utilisateurs, sauf dans la mesure que permet la législation en vigueur dans les cas suivants : lorsque nous soupçonnons que des utilisateurs ont moins de moins de 18 ans ; que des utilisateurs se servent de notre service à des fins de sollicitation à connotation sexuelle ; qu’il se produit une autre violation de nos Termes et conditions ou de notre Politique de confidentialité. Les éléments qui figurent sur la partie publique de la Plate-forme font l’objet d’une modération et, au besoin, nous nous réservons le droit de modifier, de supprimer, de retirer ou ne pas utiliser certaines communications apparaissant dans un espace public de la Plate-forme.

Toutes ces données personnelles seront protégées conformément à la législation nationale en vigueur et à la présente Politique de confidentialité. En particulier, nous veillerons à assurer un niveau de protection adéquat de toutes les données personnelles transmises à des tierces parties et à des entités affiliées.

Veuillez noter que lorsque vos données personnelles se situent hors de votre province de résidence, elles sont soumises à la législation du pays où elles se situent. De tels territoires judiciaires englobent les territoires tels que les États-Unis, qui ne disposent pas d’un degré de protection des données équivalent à celui de votre pays, et que la Commission européenne ou la législation de votre pays juge ne pas offrir un degré de protection adéquat. Chaque fois que nous sommes amenés à transférer vos données hors de l’EEE ou dans votre pays, les garanties adéquates seront mises en place pour assurer une protection adéquate, conforme aux lois qui s’appliquent en matière de protection des données.

Modifications apportées à cette Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité est à jour à la date d’entrée en vigueur énoncée plus haut. Nous pourrions la mettre à jour de temps à autre. Par conséquent, assurez-vous de la consulter régulièrement.  Au cas où nous aurions l’intention de modifier sensiblement l’une de nos pratiques énoncées dans cette Politique de confidentialité, y compris si nous entendons utiliser vos informations personnelles à des fins non expressément énoncées aux présentes, nous vous donnerons au moins trente (30) jours de préavis écrit avant un tel changement, et obtiendrons votre consentement dans la mesure qu’impose la législation en vigueur.

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Nous contacter - Plaintes

Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, et de demander à aborder vos questions au sujet de politiques et pratiques. En outre, vous avez le droit de vous renseigner sur nos politiques et pratiques exemplaires concernant la collecte, l’utilisation et la communication des données à caractère personnel, y compris celles relatives au transfert et au stockage de vos informations hors de votre pays de résidence, et de mettre à jour vos données personnelles. 

En cas de questions concernant ce qui précède, les Termes et conditions de la présente Politique de confidentialité, ou pour nous communiquer une plainte par écrit sur notre traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à l’aide du Formulaire de contact. Toutes les autres demandes doivent être envoyées en passant par notre section  Nous contacter

Vous pouvez également contacter notre Responsable de la protection des données par courriel à [email protected] ou par courrier à Praecellens Limited, 9 Karpenísion Street, 2021 Nicosie, Chypre.

Nous souhaitons résoudre rapidement toutes les plaintes.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, ou de la façon dont nous avons répondu à une demande ou à une plainte, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme chypriote de protection des données, le commissaire de la protection des données à caractère personnel, qui se trouve ici : http://www.dataprotection.gov.cy/  

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